Rapport d’incidences environnementales (RIE) sur une Schéma d’Orientation Local (SOL)

Le SOL (Schéma d’Orientation Local) fait partie des plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et qui fixent le cadre dans lequel la mise en œuvre de projets pourra être autorisée à l’avenir. Ce type de schéma doit faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption et ce rôle fut rempli par l’équipe Aménagement du territoire d' Embridge.

Les grands objectifs de l’évaluation des incidences sur l’environnement sont :

• De protéger et d’améliorer la qualité du cadre de vie et des conditions de vie de la population, pour lui assurer un environnement sain, sûr et agréable ;
• De gérer le milieu de vie et les ressources naturelles, de façon à préserver leurs qualités et à utiliser rationnellement et judicieusement leurs potentialités ;
• D’instaurer, entre les besoins humains et le milieu de vie, un équilibre qui permette à l’ensemble de la population de jouir durablement d’un cadre et de conditions de vie convenables ;
• D’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption des plans et des programmes susceptibles d’avoir des incidences non négligeables sur l’environnement en vue de promouvoir un développement durable.

Le rapport réalisé permet une adaptation du SOL grâce aux différentes recommandations émises. Un projet final de SOL doit donc être réalisé avant approbation en prenant en compte le RIE (Rapport sur les Incidences Environnementales).

Ce type de rapport, ici réalisé pour un SOL, peut également être produit dans d’autres circonstances (Schéma de Développement Communale, Révision du plan de secteur, adoption d’un Site à réaménager…)